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Mentions de brevets
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Le logiciel eDrawings® est protégé par les brevets américains 7,184,044; 7,502,027; et le brevet canadien 2,318,706.
Brevets Etats-Unis et brevets étrangers en instance.
Marques commerciales et noms de produits pour les produits et services SolidWorks
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CircuitWorks, FloXpress, PhotoWorks, TolAnalyst et XchangeWorks sont des marques de DS SolidWorks.
FeatureWorks est une marque déposée de Geometric Ltd.
SolidWorks 2013, SolidWorks Enterprise PDM, SolidWorks Workgroup PDM, SolidWorks Simulation, SolidWorks Flow Simulation, eDrawings, eDrawings Professional et SolidWorks Sustainability sont des noms de produits de DS SolidWorks.
Les autres noms de marques ou noms de produits sont les marques ou les marques déposées de leurs titulaires respectifs.
LOGICIEL INFORMATIQUE COMMERCIAL - BREVET
Le Logiciel est un "article commercial" tel que ce terme est défini à l'article 48 C.F.R. 2.101 (octobre 1995). Il consiste en un "logiciel informatique commercial" ("commercial computer software") et une "documentation du logiciel informatique commercial" ("commercial software documentation") au sens où ces deux expressions sont utilisées à l'Article 48 C.F.R. 12.212 (septembre 1995) et est concédé au gouvernement des États-Unis (a) pour acquisition par ou pour le compte d'organismes civils, conformément aux stipulations de l'Article 48 C.F.R. 12.212; ou (b) pour acquisition par ou pour le compte du département américain de la Défense, conformément aux stipulations des Articles 48 C.F.R. 227.7202-1 (juin 1995) et 227.7202-4 (juin 1995).
Si vous recevez une demande d'un organisme du Gouvernement des États-Unis pour fournir le Logiciel avec des droits allant au-delà de ceux énoncés ci-dessus, vous vous engagez à notifier DS SolidWorks de l'étendue de la demande et DS SolidWorks disposera de cinq (5) jours ouvrables pour accepter ou rejeter une telle demande, à sa seule discrétion. Contractant/Fabricant: Dassault Systèmes SolidWorks Corporation, 175 Wyman Street, Waltham, Massachusetts 02451 USA.
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